Cliquer ici pour
le numéro 76
|
Publications
Protection de la vie privée
|
 |
|
|
Article 1.01 - Protection de la vie Privée
La politique de l'Association canadienne de la police professionnelle (ACP) est de respecter
et de sauvegarder la vie privée de ses membres. Quoique l'ACP ne soit pas
engagée dans des activités à caractère commercial, nous nous sommes voués à
protéger la vie privée et la confidentialité des renseignements personnels de
façon conforme ou supérieure aux lois provinciales et fédérales sur la
protection de la vie privée.
- Responsabilité
Il incombe au président de l'ACP, en
sa qualité d'agent en chef de protection de la vie privée, de veiller à ce que
l'ACP se conforme à notre politique relative à la protection de la vie privée.
- But
L'ACP recueille des renseignements
personnels à l'égard de ses membres à la seule fin de livrer nos magazines et
bulletins traitant de l'Association et des activités que nous menons au nom de
ses membres.
- Collecte
L'ACP recueille des renseignements
personnels en s'adressant directement à ses membres ou à ses
associations-membres. Nous limitons aux noms et adresses de nos membres les
renseignements personnels que nous conservons dans nos dossiers.
- Usage
L'ACP n'utilise les renseignements
personnels de ses membres que pour expédier les publications de l'ACP par la
poste. L'ACP et son éditeur, CBU Publications, retiennent les services de BMR
Direct en tant qu'agents assurant l'envoi postal sûr et confidentiel des
publications de l'ACP destinées à ses membres. BMR Direct se spécialise dans
le traitement de listes d'envois postaux et a signé une entente de
non-divulgation avec l'ACP et CBU.
- Non-divulgation
L'ACP ne divulgue aucun renseignement
personnel à personne. L'ACP n'adhère à aucun programme ou service qui
nécessite la divulgation des renseignements personnels de ses membres.
- Sécurité
L'ACP a recours aux mesures de protection
et aux contrôles de sécurité exhaustifs qui s'imposent, compte tenu de la
nature délicate des renseignements personnels. Il incombe à chacun de nos
employés de respecter la confidentialité de tous les renseignements personnels
auxquels ils ont accès et ils sont tenus de signer une entente de
non-divulgation de ces renseignements personnels. Nous disposons de procédures
rigoureuses régissant le maniement et la conservation des renseignements
personnels.
- Accès aux renseignements personnels
Nous donnerons promptement suite à toute
demande d'accès par écrit de la part de membres de l'ACP indiquant qu'ils
veulent consulter leurs renseignements personnels.
- Exactitude des renseignements personnels
Toute personne peut demander à l'ACP par
écrit de supprimer ou de corriger tout renseignement que nous détenons à son
sujet et nous donnerons promptement suite à cette demande.
- Consentement
Les membres de l'ACP ont le droit de
retirer leur consentement à l'utilisation de leurs renseignements personnels
par l'ACP ou à la divulgation de leurs renseignements personnels à l'ACP par
leur association-membre.
- Contestation du non-respect des politiques
Toute personne peut contester le
non-respect des présentes politiques en communiquant avec l'agent en chef de
protection de la vie privée au bureau de l'ACP.
|
|
|
