Déclaration de l'ACP sur l'introduction de la loi C-16
Déclaration de l'ACP sur l'introduction de la loi C-16
9 décembre 2025
POUR DISTRIBUTION IMMÉDIATE
L’Association canadienne des policiers salue la présentation du projet de loi C-16, Loi visant à protéger les victimes
OTTAWA – L’Association canadienne des policiers (ACP) accueille favorablement aujourd’hui la présentation du projet de loi C-16, la Loi visant à protéger les victimes, qui renforce la protection des enfants et propose des réformes importantes pour remédier aux retards dans le système de justice pénale.
Le projet de loi C-16 crée une nouvelle infraction visant les adultes qui impliquent des enfants dans la commission d’un crime et élargit les facteurs aggravants pour ceux qui recrutent ou exploitent des jeunes. Ces changements reflètent la gravité des infractions qui causent des préjudices durables aux victimes et aux communautés.
« Les policiers constatent directement les dommages causés lorsque des jeunes vulnérables sont entraînés dans des activités criminelles », a déclaré Tom Stamatakis, président de l’Association canadienne des policiers. « Cette législation envoie un signal clair : ces cas méritent des conséquences sévères et une attention particulière. »
Le projet de loi comprend également plusieurs mesures pour remédier aux retards déraisonnables, en particulier dans les affaires d’infractions sexuelles contre des enfants. Ces dispositions précisent comment les tribunaux doivent évaluer la complexité des dossiers, exigent qu’ils envisagent des recours autres qu’un arrêt des procédures pour cause de délai, et apportent des ajustements procéduraux spécifiques aux demandes liées aux preuves qui prolongent souvent les délais.
M. Stamatakis a ajouté : « Il est encourageant de voir le gouvernement fédéral réagir rapidement lorsque des préoccupations surgissent sur la manière dont le système judiciaire gère des enjeux graves de sécurité publique. Les tribunaux doivent fonctionner de manière indépendante, mais il arrive que certains résultats soulèvent naturellement des questions pour le public et pour les agents de première ligne quant à savoir si le processus reflète la gravité des infractions en cause. Une action législative comme le projet de loi C-16 contribue à renforcer la confiance dans la capacité du système à s’adapter pour protéger les plus vulnérables. »
« Les agents qui passent des mois ou des années à travailler sur des enquêtes complexes veulent savoir que leurs efforts soutiendront les victimes et mèneront à la responsabilisation », a ajouté M. Stamatakis. « Lorsque des affaires s’effondrent en raison de problèmes techniques ou de délais qui ne reflètent pas la réalité policière moderne, c’est profondément démoralisant pour les agents concernés. Le projet de loi C-16 constitue une étape significative vers le renforcement de la confiance dans le système judiciaire. »
L’ACP se réjouit de collaborer avec tous les partis au Parlement pour veiller à ce que ces réformes soient mises en œuvre de manière à renforcer la sécurité publique et à soutenir les victimes et les communautés les plus touchées par ces crimes graves.
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Contact médias :
Michael Gendron
Agent de communications – Association canadienne des policiers
mgendron@cpa-acp.ca / 613-299-6516
