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Le projet de loi C-2 fournirait des outils essentiels à la police pour lutter contre le crime organisé et le trafic illicite, selon l’Association canadienne des policiers

OTTAWA – L’Association canadienne des policiers se réjouit de l’introduction du projet de loi C-2, la Loi visant une sécurité rigoureuse à la frontière, et est encouragée par le fait que la première mesure législative substantielle présentée dans ce nouveau Parlement soit axée sur la sécurité publique. Notre association estime que cela envoie un signal fort et opportun indiquant que le nouveau gouvernement prend au sérieux les menaces croissantes que représentent le crime organisé, le trafic illicite et d’autres enjeux de sécurité publique qui touchent directement les Canadiens.

Si elle est adoptée, cette loi fournirait de nouveaux outils essentiels aux forces de l’ordre, aux services frontaliers et aux agences de renseignement pour lutter contre le crime organisé transnational, le vol de véhicules, le trafic d’armes et de drogues, ainsi que le blanchiment d’argent. Il est important de souligner que ces enjeux ne sont pas abstraits : nos membres constatent par eux-mêmes leurs effets réels dans les communautés à travers le pays, ce qui nécessite une réponse législative coordonnée et moderne.

Le projet de loi comprend des mises à jour importantes qui renforceraient le partage d'informations entre les agences fédérales et locales, ce qui est essentiel au succès des enquêtes multi-juridictionnelles, et reconnaît la réalité selon laquelle la sécurité frontalière n'est de plus en plus pas uniquement la responsabilité de la GRC. Dans de nombreuses communautés situées près des postes frontaliers, les services de police locaux jouent un rôle central dans l’application des lois frontalières. Donner à ces agences un meilleur accès aux renseignements et aux informations les plus actuelles améliorera considérablement les résultats en matière de sécurité publique.

Nous sommes également encouragés par les mesures visant à soutenir le travail de l’Agence des services frontaliers du Canada et de la Garde côtière canadienne en comblant les lacunes de longue date en matière de capacité d’inspection et d’application de la loi. Ces mesures, combinées à de nouvelles autorités pour les forces de l’ordre de première ligne à travers le pays, contribueraient à perturber les opérations criminelles aux points d’entrée clés et au sein des chaînes d’approvisionnement et de distribution nationales.

Les mesures proposées pour perturber l’importation de fentanyl illégal et de produits chimiques précurseurs sont également cruciales. Un processus de classification plus rapide permettrait une réponse plus agile aux substances qui alimentent la crise des opioïdes et continuent de causer des torts incommensurables dans les communautés canadiennes.

Le projet de loi C-2 renforcerait également la capacité des forces de l’ordre à enquêter sur les réseaux criminels complexes et à les perturber en améliorant l’application des lois contre le blanchiment d’argent, en élargissant le partage de données avec des partenaires de confiance au pays et à l’étranger et en améliorant l’accès à l’information entre les juridictions. De nouvelles dispositions permettant aux forces de l’ordre canadiennes de partager les informations recueillies en vertu de la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels favoriseraient une coopération plus efficace dans les enquêtes transfrontalières. De plus, le mécanisme proposé pour accéder aux données détenues par des fournisseurs de services à l’étranger reconnaît que les enquêtes criminelles modernes dépassent rarement les frontières. Ces mises à jour aideraient à garantir que la police canadienne dispose des outils et des renseignements nécessaires pour tenir les délinquants responsables, peu importe où ils opèrent.

Si elle est adoptée, la Loi C-2 donnerait aux services de police les outils juridiques nécessaires pour répondre plus efficacement aux menaces évolutives. Nous sommes impatients de collaborer avec tous les députés alors qu’ils examinent sérieusement ce projet de loi, et nous appuyons son adoption rapide.

L’Association canadienne des policiers est la voix nationale de plus de 60 000 membres des forces de l’ordre de première ligne œuvrant dans toutes les provinces et tous les territoires. En tant que plus grande organisation de défense des forces de l’ordre au Canada, nous nous engageons à soutenir les lois qui contribuent à assurer la sécurité de nos membres et des communautés qu’ils servent.

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Pour plus d’informations:

Michael Gendron

Agent aux communications, Association canadienne des policiers

mgendron@cpa-acp.ca / 613-299-6516