Répertoire des membres

L’ACP regroupe plus de 60 000 membres du personnel policier travaillant au sein de 160 services de police à travers le Canada

Accéder Au Répertoire »

Mise En Nomination

Honorer des membres dont l’engagement envers l’excellence et le courage les classe au plus haut niveau de notre profession.

Proposer Mainentant »

Dons

Aidez-nous à aider les familles des policiers et des policières décédés dans l’exercice de leurs fonctions en faisant un don au Fonds commémoratif ACP-Robert Warner.

Faire Un Don Maintenant »

Loi C-10

Loi C-10

Vous êtes ici

Accueil » Justice Reform » Briefs

Loi C-10

Bill C-10
Publication Date: 
2005

Mémoire - au comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles

Publication file: 
Icône PDF c-10_f.pdf

Commémoration

©2020 ACP, Tous les droits sont réservés. | Déclaration de confidentialité | Concu par Tugboat Group | |