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Déclaration de l’Association canadienne des policiers en appui au projet de loi C‑243

L’Association canadienne des policiers, qui représente plus de 60 000 membres du personnel policier de première ligne à travers le Canada par l’intermédiaire de nos associations membres, appuie l’objectif et l’intention du projet de loi d’initiative parlementaire C‑243.

Les policiers constatent directement les conséquences profondes et durables que les crimes violents ont sur les victimes, les familles et les communautés. Bien que le processus judiciaire se conclue éventuellement par une condamnation et une peine, l’épreuve des familles de victimes ne prend pas fin une fois le procès terminé. Les demandes répétées de libération conditionnelle peuvent obliger les familles à revivre les moments les plus traumatisants de leur vie, les forçant à revisiter des souvenirs douloureux afin de participer aux audiences et de fournir des déclarations.

Le projet de loi C‑243 constitue une démarche réfléchie pour répondre à cette préoccupation. En harmonisant les délais de révision de la libération conditionnelle avec des dispositions déjà prévues dans la loi, cette mesure réduirait les audiences répétitives et inutiles qui peuvent retraumatiser les familles des victimes, tout en préservant l’intégrité du système canadien de libération conditionnelle. Le projet de loi ne modifie pas le pouvoir décisionnel indépendant de la Commission des libérations conditionnelles du Canada et ne compromet pas l’équité procédurale. Il propose plutôt un ajustement équilibré et compatissant qui reconnaît les répercussions continues des crimes violents sur les proches des victimes. Bien que cette initiative législative représente un pas en avant constructif et important, il reste plus largement du travail à accomplir pour que le système de justice canadien soutienne mieux les victimes et leurs familles.

Les membres du personnel policier de première ligne travaillent régulièrement avec les victimes et leurs familles tout au long du processus de justice. Nous comprenons que la justice ne doit pas se concentrer uniquement sur l’auteur de l’infraction, mais reconnaître également les conséquences durables vécues par ceux dont la vie a été irrémédiablement changée par des actes violents. Réduire la retraumatisation inutile est un objectif raisonnable et humain qui mérite une attention particulière du Parlement.

L’Association canadienne des policiers souligne également le travail du député Kerry Diotte dans l’avancement de cet enjeu. M. Diotte a collaboré de manière constructive avec les associations policières et les défenseurs des droits des victimes dans l’élaboration de cette mesure législative, et nous apprécions sa volonté d’entendre les points de vue du personnel policier de première ligne ainsi que des familles qui continuent de vivre avec les conséquences des crimes violents.

L’Association canadienne des policiers encourage les députés de tous les partis à appuyer le projet de loi C‑243 à l’étape de la deuxième lecture et à permettre son envoi au comité pour une étude approfondie. L’étude en comité permettra aux parlementaires d’entendre les familles de victimes et les experts en justice pénale afin de s’assurer que cette mesure législative atteint ses objectifs tout en préservant l’équité du processus de libération conditionnelle.

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Pour plus d’informations:

Michael Gendron

Agent aux communications, Association canadienne des policiers

mgendron@cpa-acp.ca / 613-299-6516