Déclaration de l'Association canadienne des policiers sur la sanction royale du projet de loi C-14
Nom
Communiqué de presse
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Communiqué de presse
FPN/ACP/ACCP demandent l'adoption du projet de loi C-22
La FPN, l’ACP et l’ACCP demandent l’adoption du projet de loi C-22 afin de permettre l'accès légal nécessaire au Canada
Le 3 juin 2026Déclaration de l’Association canadienne des policiers en appui au projet de loi C‑243
Déclaration de l'ACP sur l'introduction de la loi C-16
9 décembre 2025
POUR DISTRIBUTION IMMÉDIATE
L’Association canadienne des policiers salue la présentation du projet de loi C-16, Loi visant à protéger les victimes
OTTAWA – L’Association canadienne des policiers (ACP) accueille favorablement aujourd’hui la présentation du projet de loi C-16, la Loi visant à protéger les victimes, qui renforce la protection des enfants et propose des réformes importantes pour remédier aux retards dans le système de justice pénale.
Déclaration de l'Association canadienne des policiers sur le dépot du projet de loi C-14
Déclaration de l'Association canadienne des policiers
Communiqué de l'ACP sur le Projet de loi C-2
Communiqué de l'ACP félicitant le premier ministre Mark Carney
L’Association canadienne des policiers félicite le premier ministre Mark Carney
Ottawa (Ontario) – le 29 avril 2025
Les associations policières du Canada accueillent la prise d’action du Gouvernement du Canada sur la réforme du cautionnement
OTTAWA –
Les associations représentant les forces de l'ordre de première ligne du Canada ont publié
aujourd'hui la déclaration suivante, saluant la présentation du projet de loi C-48 (Loi modifiant le
Code criminel - Réforme du cautionnement), par le ministre de la Justice et le procureur général
du Canada. Les citations suivantes proviennent des présidents de l'Association canadienne des
policiers, de l'Association des policiers de l'Ontario, de l'Association des policiers de Toronto et
de l'Association de la police provinciale de l'Ontario.